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Conditions générales d'accès et d'utilisation du site

SGDM SAS a ouvert ce site www.byd.gp, pour l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d'accès et d’utilisation détaillées ci-dessous ("conditions générales"). En accédant à ce site, puis en y naviguant, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales.

Informations générales
Responsable du site : Ludovic Erbeia
Ce site web est édité par : SGDM SAS au capital de 1 500 000 € - RUE FERDINAND FOREST - BP2134 - JARRY CEDEX 97194 BAIE-MAHAULT - FRANCE - RCS 331 110 353

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

‍ L'éditeur ne concède à l'utilisateur du site aucun droit sur les œuvres, créations, logiciels figurant dans le site. Le présent site constitue une œuvre dont SGDM est titulaire des droits d'auteur. La conception et le développement dudit site ayant été assurés par la société HAUPRIA.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de SGDM ou des titulaires des droits ayant autorisé SGDM à les utiliser.
‍ Les modèles de véhicules représentés sur le site sont protégés au titre des droits d'auteur et des articles L.511.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des œuvres et modèles de véhicules qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit etsur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de véhicules qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de SGDM, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni :
En matière de droit d'auteur: trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 335-4 du CPI)
‍ En matière de dessins et modèles : trois ans d'emprisonnement et 300 000euros d'amende pour les personnes physiques (article L 521-4 du CPI)
En matière de marque : trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour les personnes physiques (article L 716-10 du CPI), portées à quatre années d'emprisonnement et 400 000 euros d'amende pour l'importation oula production industrielle de marchandises contrefaisantes.

Droits des marques

L'appellation BYD, le logo BYD, le nom des véhicules de la gamme BYD et des produits et services qui y sont associés, sont des marques déposées par BYD France. D'autres marques sont également citées ; elles sont en principe identifiées par une majuscule. Elles sont utilisées par BYD soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par BYD.
La reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition de ces marques sans avoir obtenu l'autorisation préalable de BYD ou de leurs titulaires respectifs constitue un délit de contrefaçon puni de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d'amende pour les personnes physiques.

Gestion des mots de passe et codes d'accès

Au cours de la procédure d'inscription, vous saisissez un nom de compte et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre compte et de votre mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez à informer immédiatement SGDM de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe, ainsi qu'à vous assurer que vous vous déconnectez à l'issue de chaque session. BYD et SGDM SARL ne pourront être tenus responsables de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement à ces obligations.

Informations sur les produits et services

Les informations figurant sur le site constituent une présentation générale de la gamme des véhicules BYD distribués à la Gaudeloupe.
SGDM se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site Internet, notamment relatives aux caractéristiques techniques et aux équipements des modèles présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de BYD et SGDM.
Le réseau BYD est à votre disposition pour toute information, notamment relative aux tarifs, à la disponibilité des modèles présentés ainsi qu'à leurs dernières évolutions.

Véhicules neufs

Les caractéristiques et tarifs des véhicules neufs présentés sur le site www.byd.re sont ceux existants au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site.

Réseau Commercial

Le réseau commercial BYD à la Guadeloupe est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet.

DONNEES PERSONNELLES ET AUTRES DONNEES

SGDM traite vos données aux fins de gestion de la relation commerciale, pour répondre à vos demandes d’information, prise de rendez-vous, vous adresser la Newsletter BYD (lettre d’information électronique). Pour en savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, consultez notre Politique de confidentialité, accessible en bas de chaque page de notre site Internet.

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Limitation de responsabilité

L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, SGDM, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.
Les informations sur les modèles, leurs caractéristiques, leurs tarifs et leurs disponibilités correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site ; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant d’SGDM, de ses filiales ou des membres de son réseau. Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
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Droit applicable

Les présentes conditions générales, destinées aux internautes de langue française domiciliés sur le territoire de la Guadeloupe, sont soumises au droit interne français. La langue des conditions générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Mise à jour des conditions générales

SGDM se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les conditions générales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les conditions générales en vigueur.

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